Uncheck

Uncheck pour Shopify

Accord de traitement des données

Mis à jour le · English version

Uncheck n'est pas encore sur le Shopify App Store. Aucune boutique ne peut l'installer aujourd'hui : l'application ne détient donc aucune donnée de boutique. Cette page fixe l'accord qui s'applique dès qu'une boutique l'installe.

Quand votre boutique installe Uncheck, l'application traite certaines données de vos clients pour votre compte. Cet accord fixe les conditions de ce traitement, comme l'exige l'article 28 du RGPD.

Il fait partie des conditions générales de l'application. Il complète la politique de confidentialité de l'application. Celle-ci décrit toutes les données que l'application traite, y compris celles de votre boutique, dont nous sommes responsables du traitement.

Les parties

  • Vous, l'entreprise qui installe Uncheck sur une boutique Shopify. Pour les données de vos clients, vous êtes responsable du traitement.
  • Nous, 7 Hazart, SASU immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 940 775 042, 6 rue Roubo, 75011 Paris, France, éditrice d'Uncheck. Pour les données de vos clients, nous sommes votre sous-traitant.

Comment vous l'acceptez

Vous acceptez cet accord en installant Uncheck sur votre boutique. Il s'applique dès ce moment et jusqu'à ce que nous ayons effacé les données de votre boutique après la désinstallation de l'application.

Il est écrit, sous forme électronique, à cette adresse, avec en tête la date de sa dernière mise à jour.

Le traitement

  • Objet. Fournir l'application Uncheck à votre boutique.
  • Nature. L'application lit des données d'abonnement de votre boutique par l'API de Shopify et en garde une copie de travail sur ses serveurs. Elle s'en sert pour les finalités ci-dessous, puis l'efface. Elle reçoit aussi sur ses serveurs deux sortes de demandes venues du compte de vos clients : obtenir le lien de mise à jour d'un moyen de paiement et, chaque fois qu'un client ouvre sa page Abonnements, savoir lesquels de ses abonnements elle gère. Elle n'en conserve rien. La page que l'application ajoute au compte de vos clients lit leurs abonnements chez Shopify dans leur navigateur, et envoie de là leurs résiliations à Shopify : le détail des abonnements qu'elle affiche et les résiliations n'arrivent pas sur nos serveurs.
  • Finalités. Relancer les prélèvements d'abonnement échoués, exporter votre liste d'abonnés, appliquer les modifications que vous faites aux contrats d'abonnement, montrer à chaque client dans son compte ses abonnements chez vous, y compris ceux vendus par une autre application, et lui permettre d'en résilier un, et exécuter les demandes de vos clients. Quand un client le demande depuis son compte, l'application fait aussi envoyer par Shopify un e-mail avec le lien pour mettre à jour son moyen de paiement. Elle indique à la page Abonnements de chaque client lesquels de ses abonnements elle gère, pour n'y proposer ce lien que sur ceux-là. Rien d'autre.
  • Durée. Tant que l'application est installée, puis jusqu'à l'effacement des données de votre boutique après sa désinstallation.
  • Personnes concernées. Vos clients qui détiennent un contrat d'abonnement avec votre boutique, et ceux qui ouvrent la page Abonnements de leur compte.
  • Données. Pour chaque contrat d'abonnement que l'application gère : identifiant Shopify, statut, marché (le pays de son adresse de livraison), date de début, nombre de cycles de facturation, prochaine date de facturation et plan de vente. Aussi les identifiants Shopify de la commande qui l'a ouvert et du client qui le détient. Pour chaque prélèvement échoué : le journal des relances (contrat, cycle, numéro de tentative, résultat, date). Quand un client demande le lien de mise à jour de son moyen de paiement : les identifiants Shopify du client et du contrat, l'adresse IP de son appareil, et l'identifiant du moyen de paiement du contrat, lu chez Shopify (jamais les données de la carte) ; rien de tout cela n'est conservé. Quand un client ouvre la page Abonnements de son compte : son identifiant Shopify, l'adresse IP de son appareil, et les identifiants de ses abonnements chez vous et de l'application qui gère chacun, lus chez Shopify ; rien de tout cela n'est conservé. Sur la page du compte client : les produits, quantités, prix, fréquence et prochaine date de facturation de ses abonnements, que son navigateur lit chez Shopify et qui n'arrivent jamais sur nos serveurs.

L'application ne lit ni ne conserve les noms, adresses e-mail, numéros de téléphone ou données de paiement de vos clients. De leur adresse, elle ne lit que le pays.

Shopify n'est pas notre sous-traitant : il traite les données de votre boutique dans le cadre de votre propre contrat avec Shopify. Les données de votre boutique elle-même (sa connexion, vos réglages, votre forfait) sortent de cet accord, car nous en sommes responsables du traitement.

Nos huit engagements

  1. Vos seules instructions. Nous ne traitons les données que sur vos instructions documentées : cet accord, les réglages que vous choisissez dans l'application, et ce que vous nous demandez par écrit. Cela vaut pour tout transfert hors de l'Union européenne. Si une loi nous oblige à agir autrement, nous vous prévenons avant, sauf si cette loi l'interdit.
  2. Confidentialité. Seules les personnes de 7 Hazart qui en ont besoin pour faire fonctionner ou réparer l'application accèdent aux données. Chacune est tenue de les garder confidentielles.
  3. Sécurité. Nous prenons les mesures de sécurité listées plus bas, comme l'article 32 du RGPD le demande à un sous-traitant.
  4. Autres sous-traitants. Vous nous autorisez à recourir à Railway, qui héberge l'application et sa base de données, et aux sous-traitants ajoutés ensuite comme le permet ce point. La liste à jour figure dans la politique de confidentialité. Cette autorisation couvre l'accès de Railway depuis les États-Unis, avec les garanties qui y sont nommées. Avant d'en ajouter ou d'en remplacer un, nous vous écrivons au moins 30 jours à l'avance, à l'adresse e-mail de contact de votre boutique. Vous pouvez alors vous y opposer. Chacun est tenu par contrat à des obligations de protection des données équivalentes aux nôtres, et nous en restons pleinement responsables envers vous.
  5. Les demandes de vos clients. Shopify transmet à l'application les demandes de vos clients. Quand un client demande l'effacement, nous retirons son identifiant des contrats et effaçons son journal de relances. Quand un client demande ce que votre boutique détient sur lui, nous vous remettons ce que l'application détient, pour que vous puissiez lui répondre. Si un client nous écrit directement, nous vous transmettons sa demande.
  6. Aide pour vos propres obligations. Selon ce que fait l'application et ce que nous savons, nous vous aidons à sécuriser le traitement et à faire face à une violation de données. Nous vous aidons aussi à mener une analyse d'impact ou à consulter l'autorité quand c'est exigé.
  7. Fin du traitement. Quand vous désinstallez l'application, Shopify nous demande d'effacer les données de votre boutique. Nous les effaçons toutes, copies comprises, sauf si une loi nous impose de les garder, et les sauvegardes de notre hébergeur expirent à leur tour. Pour en garder une copie, téléchargez l'export de vos abonnés avant de désinstaller et demandez-nous le journal des relances, que nous vous envoyons. Vos contrats d'abonnement restent dans votre boutique Shopify.
  8. Preuves et audits. Nous vous donnons les informations nécessaires pour montrer que nous tenons ces engagements. Nous permettons les audits, y compris les inspections, menés par vous ou par un auditeur que vous mandatez, avec un préavis raisonnable, et nous y contribuons. Nous vous prévenons aussitôt si une de vos instructions nous paraît enfreindre le droit de la protection des données.

Mesures de sécurité

  • L'application n'est servie qu'en HTTPS : les données sont chiffrées pendant leur transport.
  • Railway héberge l'application et sa base de données sur des serveurs situés à Amsterdam, aux Pays-Bas, et déclare chiffrer les données stockées.
  • L'application vérifie la signature de Shopify sur chaque notification que Shopify lui envoie, et rejette toute notification sans signature valide.
  • L'application n'accepte une demande venue du compte de vos clients qu'avec un jeton de session valide délivré par Shopify pour ce client, et n'agit que sur un contrat que Shopify rattache à ce client.
  • L'application ne garde que les données listées plus haut.

En cas de violation de données

Si une violation touche les données de vos clients, nous vous en informons dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance.

Nous vous disons ce qui s'est passé, quelles données et combien de personnes sont touchées, les conséquences probables, ce que nous avons fait ou proposons, et qui contacter.

Si nous ne pouvons pas tout vous dire d'un coup, nous vous envoyons d'abord ce que nous savons, puis le reste dès que nous l'apprenons.

Votre part, comme responsable du traitement

Vous décidez pourquoi les données de vos clients sont traitées. Vous vous assurez que le traitement repose sur une base légale et que vos clients en sont informés, dans la politique de confidentialité de votre boutique.

Vos instructions doivent respecter le droit de la protection des données. Vous pouvez vérifier comment nous tenons cet accord, vous opposer à un nouveau sous-traitant, et mettre fin à l'accord à tout moment en désinstallant l'application.

Modifications de cet accord

Quand cet accord change, la nouvelle version est publiée ici avec sa date, et nous vous écrivons avant qu'elle s'applique. Si vous ne l'acceptez pas, désinstaller l'application met fin à l'accord.

Une question sur cet accord : privacy@7hazart.com.